Modes de facturation

Ce mode permet de réaliser une feuille de soins sécurisée sans la nécessité de disposer de la CPS du PS au nom duquel est établit la FSE . Cependant, la récupération de toutes les données du patient via la carte vitale ne pourra se faire qu’en présence d’une carte de n’importe quel de professionnel de santé dans le lecteur (CPS, CPE, CDE). La facture sera synchronisée ultérieurement avec la CPS du PS qui a établi la facture. Ce mode de facturation est généralement utilisé dans les centres de santé.

Ce mode est utilisé lorsque le patient a oublié sa carte vitale. Les informations du patient pourront dans ce cas provenir de la base patient, d’un téléservice (ADRI) ou d’une attestation papier. Le PS devra sélectionner au préalable la couverture du patient si celle-ci ne provient pas du téléservice ADRI.

Identique au mode désynchronisé sans la nécessité de disposer d’une carte vitale. La facture peut être établie sans aucune carte dans le lecteur. Puis elle sera synchronisée ultérieurement avec la CPS du PS qui a établi la facture.

Ce mode de facturation est réservé pour l’utilisation de certains actes comme la télémédecine ou pour certaines spécialités de PS (ex : Pharmaciens, fournisseurs, etc…​). Dans ce mode de facturation, seule la CPS est nécessaire.

Mode papier

Ce mode de facturation est exclu du cadre réglementaire SESAM Vitale. Les factures produites dans ce mode ne nécessitent pas de cartes CPS ni vitale. Les factures produites dans ce mode ne seront pas télétransmises par voie électronique.