Facturation

Etapes

Etapes pour réaliser une FSE

La réalisation d’une FSE se décompose en plusieurs étapes qui sont décrites ci-dessous.

Acquisition des données du professionnel de santé

Acquisition des données du patient

Il existe plusieurs moyens d’acquérir les données du patient :

  • via une lecture de sa carte vitale

  • via une lecture d’un QR code / Scan NFC depuis l’appli carte vitale

  • via une base patient

Dans tous les cas, les données peuvent être consolidées via l’utilisation du téléservice ADRI. (voir rubrique dédiée à ADRI)

Ajout des données de facturation (Actes, contexte, etc.)

L’élaboration de la facture consiste en l’ajout d’actes médicaux ainsi que d’un contexte de prise en charge.

 

Pour l’ajout d’actes sur la facture, le PS aura le choix entre plusieurs nomenclatures d’actes (NGAP, CCAM, etc.)

 

Concernant le contexte, le PS pourra sélectionner plusieurs indicateurs correspondant à certains critères du patient (Affection longue durée, nature d’assurance particulière, médecin traitant, etc.)

Contrôle et validation de la facture

Un contrôle de la facture est effectué en temps réel par le moteur jFSE. Lorsqu’un événement particulier est détecté, une notification est envoyée au PS.

 

Le PS peut alors consulter les différentes notifications en cliquant sur cette icône : image 2024 03 06 14 58 06 659

 

Il existe plusieurs niveaux de notifications :

  • Informations : il s’agit d’un message d’information destiné au PS et lié au contexte de sa feuille de soins. Ce message n’empêchera pas la validation de la facture.

  • Avertissements : Il s’agit d’un message important empêchant la validation de la facture qui nécessite une correction du PS.

  • Erreurs : Il s’agit du niveau le plus grave nécessitant une intervention immédiate du PS avant de pouvoir continuer la facture.

 

Chaque niveau de notifications est matérialisé par une couleur différente :

  • Informations : vert

  • Avertissements : jaune

  • Erreurs : rouge

Signature et sécurisation de la facture

La validation de la facture entraîne le formatage de la facture dans un langage compréhensible par l’assurance maladie. Une signature peut être appliquée avec la carte CPS et la carte vitale en fonction du mode de sécurisation de la facture.

Renseigner un paiement

À l’issue de la facturation, une fois la facture sécurisée, il est possible de saisir le mode de paiement.

Le PS pourra réaliser les actions suivantes sur la facture :

  • Télétransmission de la facture aux organismes de santé

  • Consulter les données de cette facture

  • Imprimer des documents relatifs à cette facture

  • Supprimer la facture (si elle n’a pas été télétransmise)

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